Conditions générales

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L’utilisation du service de pages Web à 29 euros par mois est soumise aux conditions suivantes

Service proposé par :

Patrick Lecouffe
Siret : 350 302 576 00045
Adresse : Kerniolen – 56400 Pluneret

Légalité du contenu de la page :

Le client est responsable du contenu de la page. Celle-ci ne devra rien contenir d’illégal, tant dans le texte que dans les images. Le client devra donc disposer de tous les droits et autorisations nécessaires, tout particulièrement pour les images et les liens vers des sites tiers.

Les Maxima autorisés :

Sauf cas particuliers :
Le nombre de mots de la page est limité à 1000, ce qui est au delà du confortable ou de l’utile, tant pour l’internaute visiteur du site que du point de vue référencement.
Le poids des images sera réduit à moins de 70 Ko par nos soins.
Le nombre d’images est limité à 10.
Le poids total de la page est limité à 500 Ko maximum.

Délai de mise en place

Après la commande et le règlement de la première échéance, le client livrera au format numérique les éléments à afficher (images et textes).
M. Lecouffe accusera réception dans un délai de 5 jours ouvrables.
Dans un délai de 5 jours ouvrables après réception des éléments, la page sera mise en place sur un domaine provisoire et attendra validation par le client avant affichage définitif.

Offre de lancement sur la première année

L’offre de lancement sus mentionnée est liée à la souscription de ce service pour une durée minimale de 1 mois payable d’avance et renouvelable par tacite reconduction.

Mises à jour du contenu

Une fois la mise en ligne réalisée, le contenu peut être mis à jour gratuitement trois fois par an. Il doit s’écouler au moins trois mois entre chaque mise à jour.

En dehors de ce cadre, les mises à jour du contenu sont facturées.

Continuité du service

Il n’est pas possible de garantir un service Web à 100 %. Certaines pannes peuvent survenir à différents niveaux. Nous ne pouvons nous engager qu’à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la résolution de problèmes.

Paiement

Tout mois commencé est dû intégralement.

Le paiement se fait uniquement par paiement automatique Paypal.

Non paiement

Le non paiement d’une échéance entraine automatiquement la cessation de l’affichage de la page. Cet affichage ne pourra reprendre qu’après paiement de toutes les échéances non honorées. Il est impossible de demander à afficher la page sur des périodes discontinues.

Résiliation du service

Le client souhaitant résilier le service devra nous adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date souhaitée de cessation du service, une notification dans ce sens en nous indiquant si il souhaite une copie HTML de sa page.

Toute résiliation est définitive. Il ne pourra pas y avoir nouvelle souscription après résiliation.

Propriété

Le client est propriétaire de son nom de domaine et du contenu de la page.
Même en cas de défaut de paiement M. Lecouffe ne pourra en aucun cas utiliser le contenu de la page à d’autres fins.

Lien vers Création-Web-56

Le client ne peut refuser un lien vers le site Création-web-56 en pied de page.

Juridiction compétente

La juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Lorient

Modifications des CGV

M. Lecouffe se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis. Il en avertira les clients par simple mail sur l’adresse de contact de la page Web.

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